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Décision du 7 avril 2026

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de paragraphes dans un article

Résumé. Un article de loi est modifié en supprimant deux paragraphes.

Le premier et le troisième paragraphe de l'article 36 de la décision du 8 janvier 2026, sont supprimés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un paragraphe dans une décision

Résumé. Un paragraphe d'un article dans une décision est supprimé.

Le dernier paragraphe de l'article 38 de la même décision est supprimé.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à trois agents contractuels

Résumé. Trois agents contractuels reçoivent le droit de signer des actes au nom du Premier ministre et de valider des documents comptables.

L'article 40 de la même décision est modifié comme suit :

« Art. 40. - Délégation est donnée à Mme Dominique Gahé, agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d'achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l'outil Chorus REFX.
« Délégation est donnée à M. Xavier Leredu, agent contractuel, chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d'achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l'outil Chorus REFX.
« Délégation est donnée à M. Julien Guettab, agent contractuel, adjoint au chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d'achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l'outil Chorus REFX. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

T. de Vanssay de Blavous

Décision du 7 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4