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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion du Sénat sur les règles internes

Résumé. Le Sénat discute des règles pour ses membres et son fonctionnement.

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Réunion du Bureau du Sénat

Résumé. Le Sénat se réunit pour discuter de plusieurs sujets comme les incompatibilités des sénateurs, les activités internationales, et l'organisation interne.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Convocation rectifiée (1)

Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 9 avril 2026 à 8 h 30 avec l'ordre du jour suivant :

I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.

II. - Examen de la situation d'un sénateur au regard des dispositions de l'article 23 bis du Règlement du Sénat

III. - Activités internationales

  • modification de la charte des groupes interparlementaires d'amitié ;
  • déplacements de groupes interparlementaires d'amitié.

IV. - Groupes d'études

- bilan annuel de l'activité des groupes d'études.

V. - Chaîne parlementaire Public Sénat

  • nomination d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration ;
  • validation de la période électorale relative aux élections municipales.

VI. - Caisses de retraite du Sénat

- transposition de la suspension de la réforme des retraites dans les règlements des caisses de retraite.

VII. - Conservation des données personnelles liées aux frais de mandat.

VIII. - Organisation des visites collectives du Palais.

IX. - Questions administratives

  • modification des règles de mobilité au sein des cadres d'emplois généraux du Sénat ;
  • sécurisation et simplification de diverses dispositions du Règlement intérieur.

X. - Questions diverses.

Le Président du Sénat

(1) La rectification consiste en une modification de l'ordre d'examen des différents points à l'ordre du jour.

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