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Réunion du Bureau du Sénat
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 9 avril 2026 à 8 h 30 avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Examen de la situation d'un sénateur au regard des dispositions de l'article 23 bis du Règlement du Sénat
III. - Activités internationales
- modification de la charte des groupes interparlementaires d'amitié ;
- déplacements de groupes interparlementaires d'amitié.
IV. - Groupes d'études
- bilan annuel de l'activité des groupes d'études.
V. - Chaîne parlementaire Public Sénat
- nomination d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration ;
- validation de la période électorale relative aux élections municipales.
VI. - Caisses de retraite du Sénat
- transposition de la suspension de la réforme des retraites dans les règlements des caisses de retraite.
VII. - Conservation des données personnelles liées aux frais de mandat.
VIII. - Organisation des visites collectives du Palais.
IX. - Questions administratives
- modification des règles de mobilité au sein des cadres d'emplois généraux du Sénat ;
- sécurisation et simplification de diverses dispositions du Règlement intérieur.
X. - Questions diverses.
Le Président du Sénat
(1) La rectification consiste en une modification de l'ordre d'examen des différents points à l'ordre du jour.
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