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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des discussions sur l'usine de bio-carburants à Gardanne
Résumé. La Commission nationale du débat public arrête les discussions sur le projet d'usine de bio-carburants à Gardanne jusqu'à l'enquête publique.
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de la procédure de bonne information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13), au vu du courrier du maître d'ouvrage susvisé.
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