La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation)Art. L.121-14Rôle du garant après un débat public ou une concertationAprès un débat public ou une concertation, la Commission nationale du débat public désigne un garant pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer jusqu'à l'enquête publique. ;
Vu la décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13) ;
Vu le courrier du 11 mars 2026 par lequel le président de la société HY2GEN France SAS, maître d'ouvrage, informe le président de la Commission nationale du débat public de l'abandon officiel et définitif du projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13) ;
Vu le rapport final des garants de la concertation continue sur le projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13) publié le 23 mars 2026 sur le site internet de la Commission nationale du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :