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Arrêté du 25 mars 2026

modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Modification des règles d'assignation à résidence pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 modifie les règles d'assignation à résidence pour les demandeurs d'asile et précise où il doit être publié.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 523-3 (Information des droits et obligations des demandeurs d'asile assignés à résidence) modifié du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 14 août 2024 (Explication des droits et obligations pour les demandeurs d'asile) fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour son application,

Arrête :

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Précision sur l'application de l'assignation à résidence

Résumé. L'assignation à résidence des demandeurs d'asile précise maintenant qu'elle se fait en application du premier alinéa de l'article L. 523-1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 14 août 2024.

Fait le 25 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Touvet

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe