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Arrêté du 25 mars 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R. 523-3 modifié du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour son application,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2026 modifie un autre arrêté du 14 août 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2024Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2024
Art. 1

Créé le 10 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Fait le 25 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

L. Touvet

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe