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Arrêté du 3 avril 2026

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

Créé le 10 avril 2026

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Barbara FRUGIER, directrice adjointe de cabinet, en charge de la société civile et de la stratégie de communication.
M. Pierre-Alexandre CLAYET, chef de cabinet.

Créé le 10 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Alice Rufo

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2