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Arrêté du 3 avril 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la ministre déléguée aux armées

Résumé. Un arrêté autorise deux personnes à signer des actes au nom de la ministre déléguée aux armées, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2026 (Changement d'équipe au cabinet de la ministre déléguée aux armées) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Délégation de signature pour deux membres du cabinet

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom de la ministre déléguée aux armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
Mme Barbara FRUGIER, directrice adjointe de cabinet, en charge de la société civile et de la stratégie de communication.
M. Pierre-Alexandre CLAYET, chef de cabinet.

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Alice Rufo

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 3 avril 2026
Article 1
Article 2