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Décret du 8 avril 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R*341-1 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour Julie Mercier

Résumé. Julie Mercier quitte son poste de directrice des entreprises et partenariats de sécurité au ministère de l'intérieur pour une nouvelle affectation.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, exercées par Mme Julie MERCIER, administratrice de l'Etat du grade transitoire. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Décret du 8 avril 2026
Article 1
Article 2