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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de nominations par le Sénat

Résumé. Le Sénat a validé la nomination de deux personnes pour des postes clés dans des agences françaises.

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Approbation de nominations par le Sénat

Résumé. Le Sénat a approuvé la nomination de deux personnes à des postes importants dans des agences françaises.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application :

  • la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis, lors de sa réunion du 8 avril 2026, un avis favorable à la nomination de M. Christophe LECOURTIER aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement (23 voix pour, 8 voix contre) ;
  • la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 8 avril 2026, un avis favorable à la nomination de M.
François JACQ aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (26 voix pour, 7 voix contre).

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