Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de droit administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 avril 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
J.-L. Letonturier