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Arrêté du 8 avril 2026

fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

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Modification des règles de sécurité pour les risques chimiques

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de sécurité pour les travailleurs exposés à des produits chimiques.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 modifie un ancien arrêté du 30 juin 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. null

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. Letonturier

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2