Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025,

Arrêtent :

Fait le 8 avril 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. Letonturier