Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 (Gouvernance de la RATP)Art. L.2142-6Gouvernance de la RATPLa Régie autonome des transports parisiens est dirigée par un conseil d'administration et un président-directeur général. ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 modifié portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 (Décret du 24 février 2022 sur l'organisation de la RATP)Décret du 24 février 2022 sur l'organisation de la RATPLe décret organise la RATP en précisant ses missions, son fonctionnement et son contrôle financier. modifié relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 (Composition du conseil d'administration de la RATP)Art. 2Composition du conseil d'administration de la RATPLe conseil d'administration de la RATP est composé de 15 membres, incluant des représentants de l'État, des experts, un élu local et des salariés, avec des sièges pour des observateurs du gouvernement. ;
Vu le décret du 2 juillet 2024 (Nomination de membres au conseil d'administration des transports parisiens)Nomination de membres au conseil d'administration des transports parisiensLe décret nomme des membres au conseil d'administration des transports parisiens à partir du 23 juillet 2024. portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens,
Décrète :