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Décret du 7 avril 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 modifié portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 modifié relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de la RATP

Résumé. Sophie Mougard est nommée au conseil d'administration de la RATP, remplaçant Alice-Anne Médard.

Mme Sophie MOUGARD est nommée membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques, en remplacement de Mme Alice-Anne MÉDARD.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les transports

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur les transports.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Décret du 7 avril 2026
Article 1
Article 2