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Décret n°2026-256 du 8 avril 2026

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2024-210 du 11 mars 2024Art. 1Décret n°2024-210 du 11 mars 2024Art. 2Décret n°2024-210 du 11 mars 2024Art. 3Décret n°2024-210 du 11 mars 2024Art. 4Décret n°2024-210 du 11 mars 2024Art. 5
- Décret n°2024-210 du 11 mars 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

1 version

6 abrogés

Article 2

Créé le 10 avril 2026

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Décret n°2026-256 du 8 avril 2026
Article 1
Article 2