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Décision n°2026-MA-09 du 20 mars 2026

MA-09 du 20 mars 2026 autorisant la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 04500 FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radio temporaire pour la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion

Résumé. La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio temporaire pour diffuser une station du 2 au 6 juin 2026, sous certaines conditions techniques et administratives.

L'ARCOM Marseille,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la convention conclue entre la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion et l'ARCOM Marseille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station temporaire appelée 04500 FM.

La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Marseille et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé 04500 FM en modulation de fréquence.

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Autorisation d'une radio temporaire

Résumé. Une autorisation est accordée pour une radio temporaire du 2 au 6 juin 2026.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 2 juin 2026 au 6 juin 2026.

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Obligations de conformité technique pour une autorisation de radio

Résumé. Une radio doit dire à l'ARCOM comment son installation fonctionne et vérifier qu'elle respecte les règles si besoin.

I. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM.
II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe de la présente autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des conditions techniques de diffusion

Résumé. La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion doit suivre les règles techniques pour diffuser sa radio temporaire.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour les sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'autorisation de l'ARCOM Marseille.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Marseille.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. La SA Monte-Carlo-Radiodiffusion est autorisée à utiliser une fréquence radio temporaire pour diffuser un service de radio, sous certaines conditions techniques et administratives.

La présente décision sera notifiée à la SA Monte-Carlo-Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'un nouvel émetteur radio

Résumé. Un nouvel émetteur radio de 100 W est autorisé à Roumoules sur la fréquence 107,5 MHz.

Fait à Marseille, le 20 mars 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2026-MA-09 du 20 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe