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Décision n°2026/38 du 1er avril 2026

/38/BARMAR/2 du 1er avril 2026 d'engager la concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène

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Concertation publique sur le projet BarMar

Résumé. Le projet BarMar, un pipeline sous-marin pour transporter de l'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer, va faire l'objet d'une concertation publique du 6 mai au 12 juillet 2026.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement), le 2° de l'article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public) et ses articles L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux), L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux) et R. 121-8 (Organisation d'une concertation préalable par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la décision n° 2025/118/BARMAR/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Début de la concertation pour le projet BarMar

Résumé. Le projet BarMar, un pipeline sous-marin pour transporter de l'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer, peut commencer ses discussions publiques.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar » est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Validation des modalités de concertation pour le projet BarMar

Résumé. Les règles pour discuter du projet de transport d'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer sont approuvées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Concertation publique pour un projet de transport d'hydrogène

Résumé. Une concertation publique sur un projet de transport d'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer est prévue du 6 mai au 12 juillet 2026.

La concertation préalable se déroulera du 6 mai au 12 juillet 2026.

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Nomination d'une garante supplémentaire pour le projet BarMar

Résumé. Une nouvelle personne est nommée pour aider à organiser les discussions sur un projet de transport d'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer.

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est désignée garante de la concertation préalable relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar », en complément de M. Mathias BOURRISSOUX et de Mme Corinne LARRUE, précédemment désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

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Publication d'une décision relative à un projet de transport d'hydrogène

Résumé. La décision de publier au Journal officiel une concertation sur un projet de transport d'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/38 du 1er avril 2026
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