Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026/38 du 1er avril 2026

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8, le 2° de l'article L. 121-9 et ses articles L. 121-16, L. 121-16-1 et R. 121-8 ;

Vu la décision n° 2025/118/BARMAR/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début de la concertation pour le projet BarMar

Résumé. Le projet BarMar, un pipeline sous-marin pour transporter de l'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer, peut commencer ses discussions publiques.

Le dossier de la concertation préalable relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar » est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation pour le projet BarMar

Résumé. Les règles pour discuter du projet de transport d'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer sont approuvées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation publique pour un projet de transport d'hydrogène

Résumé. Une concertation publique sur un projet de transport d'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer est prévue du 6 mai au 12 juillet 2026.

La concertation préalable se déroulera du 6 mai au 12 juillet 2026.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une garante supplémentaire pour le projet BarMar

Résumé. Une nouvelle personne est nommée pour aider à organiser les discussions sur un projet de transport d'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer.

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est désignée garante de la concertation préalable relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar », en complément de M. Mathias BOURRISSOUX et de Mme Corinne LARRUE, précédemment désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision relative à un projet de transport d'hydrogène

Résumé. La décision de publier au Journal officiel une concertation sur un projet de transport d'hydrogène entre Barcelone et Fos-sur-Mer.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2026.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2026/38 du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5