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Arrêté du 8 avril 2026

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Créé le 10 avril 2026

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

Créé le 10 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Sabrina Roubache

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2