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Arrêté du 8 avril 2026

portant délégation de signature (division des cabinets)

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Signature de documents officiels et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 précise que deux responsables peuvent signer des documents officiels pour une ministre, sauf les décrets, et que ces arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Délégation de signature pour deux responsables

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

En vigueur depuis le 10 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Sabrina Roubache

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2