JORF n° 0077 du 31 mars 2026

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Décision du 30 mars 2026 modifiant la décision du 26 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Décret n° 2026-218 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

Décret n° 2026-220 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2026-221 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité

Décret n° 2026-223 du 30 mars 2026 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

Arrêté du 25 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Normandie)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Arrêté du 23 mars 2026 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B17/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026

Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026

Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B16/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026

Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat

Décret n° 2026-224 du 30 mars 2026 relatif au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale

Décret n° 2026-225 du 30 mars 2026 pris pour l'application de l'article 706-63-1 B du code de procédure pénale relatif au statut de collaborateur de justice

Arrêté du 23 mars 2026 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2027 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)

Arrêté du 6 mars 2026 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société par actions simplifiée Météore Holding

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024

Arrêté du 25 mars 2026 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2026

Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Arrêté du 26 mars 2026 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja)

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'espèces légumières)

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole et familles associées

Avis relatif à l'extension d'un accord proposant un accord type d'intéressement

Décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifiant les conditions de prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France

Décret n° 2026-227 du 30 mars 2026 portant simplification des conditions d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire mentionnée au 1° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2026-230 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mars 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du stimulateur phrénique intra-diaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL Europe inscrit aux titres I et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2026 portant renouvellement d'inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mars 2026 relatif à l'expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque »

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026

Décision du 26 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 26 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 20 mars 2026 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques

Arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 23 mars 2026 portant suppression d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

Arrêté du 23 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités

Arrêté du 26 mars 2026 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail

Arrêté du 26 mars 2026 relatif au mandat du président et de membres du Conseil national de l'information géolocalisée et modifiant l'arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au Conseil national de l'information géolocalisée

Arrêté du 26 mars 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 mars 2026 portant admission à la retraite par limite d'âge (attachés d'administration)

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 30 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics