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Arrêté du 30 mars 2026

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

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Changement de poste de Paul Bérard

Résumé. Paul Bérard change de poste au sein du gouvernement.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 (Changement de ministre pour l'action et les comptes publics) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2026 (Nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics) portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

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Changement de fonction pour Paul Bérard

Résumé. Paul Bérard quitte son poste de directeur de cabinet pour un nouveau rôle.

Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics exercées par M. Paul BÉRARD, à compter du 30 mars 2026. Il est appelé à d'autres fonctions.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

David Amiel

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2