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Arrêté du 30 mars 2026

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2026 portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fonction pour Paul Bérard

Résumé. Paul Bérard quitte son poste de directeur de cabinet pour un nouveau rôle.

Il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics exercées par M. Paul BÉRARD, à compter du 30 mars 2026. Il est appelé à d'autres fonctions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 mars 2026.

David Amiel

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2