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Arrêté du 27 mars 2026

modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

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Modification des règles pour doubler les certificats d'économies d'énergie dans l'industrie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour doubler les certificats d'économies d'énergie dans l'industrie en remplaçant les énergies fossiles par des alternatives plus propres.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-12 (Précisions sur l'application des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-17 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), D. 221-20 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 26 mars 2026,

Arrête :

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Extension du double comptage des certificats d'économies d'énergie pour les opérations industrielles

Résumé. Les opérations industrielles remplaçant des énergies fossiles par des énergies propres peuvent désormais doubler leurs certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux opérations spécifiques engagées à partir de cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et s'appliquent aux opérations spécifiques engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3