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Arrêté du 23 mars 2026

portant suppression d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris

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Modification des zones de vol autour de Paris

Résumé. Un arrêté supprime une zone de restriction pour les vols autour de Paris et modifie des règles anciennes.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Suppression d'une zone réglementée aérienne près de Dunkerque

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près de Dunkerque pour les vols autour de Paris.

Il est supprimé la zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 octobre 2015Art. 1ARRÊTÉ du 15 octobre 2015Art. 2ARRÊTÉ du 15 octobre 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 15 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4