Créé le 1 avril 2026
Il est supprimé la zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris.
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Arrêté du 23 mars 2026
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 octobre 2015Art. 1ARRÊTÉ du 15 octobre 2015Art. 2ARRÊTÉ du 15 octobre 2015Art. 3ARRÊTÉ du 15 octobre 2015Art. 4
- ARRÊTÉ du 15 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
Créé le 1 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.
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Créé le 1 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026
Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4