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Décret n°2026-220 du 30 mars 2026

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du RSA en 2026

Résumé. À partir du 1er avril 2026, le RSA pour une personne seule augmentera à 651,69 euros par mois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 10 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 12 mars 2026 ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 5 et 18 mars 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Augmentation du RSA pour les personnes seules

Résumé. À partir du 1er avril 2026, le montant mensuel du RSA pour une personne seule sera de 651,69 euros.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu), applicable à un foyer bénéficiaire composé d'une personne seule, est fixé à 651,69 euros, à compter du 1er avril 2026.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire du revenu de solidarité active dans les conditions prévues par les articles R. 262-4 (Réexamen trimestriel du RSA) et R. 262-7 (Calcul du montant du Revenu de Solidarité Active) du même code.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Exclusion de Mayotte

Résumé. Ce décret ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres du travail et des finances pour être mis en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Décret n°2026-220 du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3