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Arrêté du 20 mars 2026

fixant les modalités d'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques

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Règles de formation et d'évaluation des conservateurs de bibliothèques

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les règles pour former et évaluer les futurs bibliothécaires, avec des épreuves écrites, orales et un stage.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Règles pour les stagiaires conservateurs de bibliothèques

Résumé. Un arrêté de 2026 précise les règles pour les stagiaires conservateurs de bibliothèques, recrutés par concours.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs des bibliothèques stagiaires, élèves de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Évaluation des conservateurs stagiaires

Résumé. Les conservateurs stagiaires sont évalués par des épreuves orales et écrites, des travaux individuels et un stage professionnel pour vérifier leurs compétences.

Les conservateurs stagiaires mentionnés à l'article 1er (Règles pour les stagiaires conservateurs de bibliothèques) sont évalués au moyen d'épreuves orales et écrites, de travaux individuels et d'un stage professionnel visant à apprécier l'acquisition de connaissances, de compétences ou d'éléments de qualification professionnelle, ainsi que les méthodes de travail intellectuel et de recherche.
Sont considérées comme des épreuves au sens du présent arrêté les soutenances orales collectives et individuelles, l'entretien de fin de formation ainsi que les évaluations des options.
Sont considérés comme des travaux individuels au sens du présent arrêté le rapport du stage professionnel et le mémoire d'étude et de recherche.
Les stages obligatoires accomplis par les conservateurs stagiaires au cours de la scolarité au sein de l'établissement précité ne sont pas considérés comme des épreuves et des travaux individuels au sens du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Règlement de scolarité pour les conservateurs stagiaires

Résumé. Le règlement de scolarité des conservateurs stagiaires définit les épreuves, travaux et stages obligatoires, ainsi que leur évaluation.

I. - Le règlement de scolarité fixe le programme, les conditions d'organisation et d'évaluation des épreuves et travaux individuels mentionnés à l'article 2 (Évaluation des conservateurs stagiaires).
Il fixe la durée, les modalités d'organisation des stages obligatoires que doivent accomplir les conservateurs stagiaires précités ainsi que les conditions d'évaluation du stage professionnel.
II. - Les modalités d'organisation des épreuves et travaux précités sont arrêtées par le conseil d'administration au plus tard à la fin du premier trimestre de la scolarité d'une promotion et elles ne peuvent pas être modifiées en cours de scolarité.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Évaluation des conservateurs stagiaires

Résumé. Les conservateurs stagiaires des bibliothèques sont évalués à travers des épreuves communes, un mémoire et des options, avec des coefficients différents pour chaque partie.

I. - Les épreuves et travaux individuels mentionnés à l'article 2 (Évaluation des conservateurs stagiaires) comprennent :
1° Des épreuves et travaux communs à tous les conservateurs stagiaires précités consistant en :

  • la soutenance collective du dossier de gestion et conduite de projet ;
  • l'entretien de fin de formation ;
  • le rapport du stage professionnel ;

2° Deux épreuves optionnelles choisies au sein de la liste fixée en annexe du règlement de scolarité précité ;
3° Le mémoire d'étude et de recherche faisant également l'objet d'une soutenance individuelle devant une commission de professionnels.
II. - Ces épreuves, ces travaux individuels et le stage professionnel sont appréciés par une note allant de zéro à vingt, l'attribution d'une note égale à zéro à l'un d'eux est éliminatoire.
III. - Le coefficient global des épreuves et travaux communs prévus au 1° du I et du stage professionnel est fixé à 65 %, celui du mémoire d'étude et de recherche prévu au 3° du I à 25 % et celui des épreuves optionnelles mentionnées au 2° du I à 10 %.
IV. - La note générale attribuée à chaque conservateur des bibliothèques stagiaire mentionné à l'article 1er (Règles pour les stagiaires conservateurs de bibliothèques) est calculée en appliquant ces coefficients aux notes obtenues aux épreuves, travaux individuels et au stage professionnel précités.
Les conservateurs stagiaires mentionnés à l'article 1er (Règles pour les stagiaires conservateurs de bibliothèques) ex aequo sont départagés par les notes obtenues aux épreuves et travaux individuels dotés des coefficients les plus importants.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Rattrapages et sanctions pour les étudiants en conservation

Résumé. Les étudiants en formation de conservateur de bibliothèques ont droit à des épreuves de rattrapage s'ils sont absents pour un motif sérieux, sinon ils obtiennent zéro.

I. - Les conservateurs stagiaires absents à une des épreuves au sens de l'article 2 (Évaluation des conservateurs stagiaires) pour un motif sérieux et dûment justifié sont autorisés à présenter une épreuve de rattrapage analogue organisée selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de cet établissement. En cas d'absence non justifiée par un motif sérieux à cette épreuve de rattrapage, la note attribuée est égale à zéro.
En cas d'impossibilité pour l'établissement, d'organiser cette épreuve de rattrapage dans un calendrier compatible avec le calendrier des épreuves ou le déroulement de la scolarité, il est attribué au conservateur stagiaire concerné une note correspondant à la moyenne des notes obtenues par les autres conservateurs stagiaires à cette épreuve.
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour la soutenance collective mentionnée au 1° de l'article 4 (Évaluation des conservateurs stagiaires), le conservateur stagiaire reconnu défaillant au sein du groupe auquel il appartient pour un motif sérieux et dûment justifié ou absent à la soutenance orale de ce groupe pour un motif de même nature bénéficie de la note collective attribuée à ce groupe. En cas d'absence non justifiée par un motif sérieux à cette soutenance, la note attribuée au conservateur stagiaire concerné est égale à zéro.
II. - L'absence de production des travaux individuels au sens de l'article 2 (Évaluation des conservateurs stagiaires) dans le délai prescrit par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques est sanctionnée par l'attribution d'une note égale à zéro. En cas de circonstances exceptionnelles, un délai supplémentaire peut être accordé au conservateur stagiaire concerné par le directeur de l'établissement précité.
III. - En cas d'application des dispositions prévues au I du présent article à l'une des épreuves mentionnées à l'article 2 (Évaluation des conservateurs stagiaires), le jury mentionné à l'article 7 (Composition du jury pour le diplôme de conservateur des bibliothèques) peut émettre un avis défavorable à l'octroi du diplôme de conservateur des bibliothèques.
Lorsque l'absence à ces épreuves ou l'absence de transmission des travaux individuels sont justifiées par un motif sérieux et dûment justifié ou lorsque le stage professionnel n'a pas pu être réalisé dans son entièreté pour un motif similaire, le conservateur stagiaire concerné est autorisé à reprendre tout ou partie de sa formation. Chaque conservateur stagiaire mentionné à l'article 1er (Règles pour les stagiaires conservateurs de bibliothèques) ne peut bénéficier de cette disposition qu'une seule fois.
Les notes obtenues au cours de cette reprise de la formation se substituent à celles initialement obtenues.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le conservateur stagiaire ne reprend qu'une partie de sa formation, il conserve la note obtenue à la soutenance collective du dossier de gestion et de conduite de projet.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Absences et reprise de formation pour les conservateurs stagiaires

Résumé. Un étudiant en formation de conservateur peut être invité à quitter s'il est absent trop souvent, mais il peut reprendre plus tard et ses nouvelles notes remplacent les anciennes.

Lorsque la durée totale cumulée des absences et congés rémunérés, hors congés annuels, d'un conservateur stagiaire est supérieure à soixante jours, le directeur de cette école peut lui proposer de mettre fin à sa scolarité.
Le conservateur stagiaire qui accepte qu'il soit mis fin à sa scolarité en application de l'alinéa précédent est alors autorisé à rejoindre la scolarité d'une des promotions suivantes, pour suivre tout ou partie de la scolarité. Chaque conservateur stagiaire ne peut bénéficier de cette disposition qu'une seule fois.
Les notes obtenues au cours de la nouvelle formation se substituent à celles initialement obtenues.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le conservateur stagiaire ne reprend qu'une partie de sa formation, il conserve la note obtenue à la soutenance collective du dossier de gestion et de conduite de projet.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Composition du jury pour le diplôme de conservateur des bibliothèques

Résumé. Un jury composé de professeurs et de scientifiques évalue les stagiaires pour leur diplôme de conservateur des bibliothèques.

Le jury mentionné à l'article 28 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé comprend le directeur de l'école, président, et au moins six membres, dont la moitié au moins sont choisis parmi les enseignants-chercheurs et les membres du personnel scientifique des bibliothèques affectés à l'école. En cas d'empêchement du directeur de l'école, celui-ci peut déléguer la présidence du jury à l'un des enseignants-chercheurs ou des membres du personnel scientifique des bibliothèques affectés à l'école.
Il émet un avis sur l'octroi du diplôme de conservateur des bibliothèques, sur le fondement de la note générale attribuée à chaque conservateur stagiaire.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Conditions pour obtenir le diplôme de conservateur des bibliothèques

Résumé. Pour obtenir le diplôme de conservateur des bibliothèques, il faut avoir une note générale d'au moins 10 et être titularisé dans ce corps.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques propose, sur le fondement de l'avis émis par le jury mentionné à l'article 7 (Composition du jury pour le diplôme de conservateur des bibliothèques), au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche de décerner le diplôme de conservateur des bibliothèques dont la note générale mentionnée aux derniers alinéas de l'article 4 (Évaluation des conservateurs stagiaires) est supérieure ou égale à dix. La délivrance de ce diplôme est toutefois subordonnée à titularisation des intéressés dans le corps des conservateurs des bibliothèques dans les conditions prévues à l'article 9 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Procédure de titularisation des conservateurs des bibliothèques

Résumé. Un rapport de titularisation est rédigé par le directeur de l'école pour proposer la titularisation des conservateurs des bibliothèques, après avis des directeurs généraux concernés.

La proposition de titularisation dans le corps des conservateurs des bibliothèques prévue au 1er alinéa de l'article 9 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est établie sur le fondement d'un rapport de titularisation rédigé par le directeur de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques après avis du directeur général des ressources humaines et du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les modalités de rédaction du rapport de titularisation sont fixées par le règlement de scolarité précité.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Application des règles aux stagiaires bibliothécaires à partir de 2026

Résumé. Un arrêté précise que les règles s'appliquent aux futurs bibliothécaires en formation depuis le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ayant débuté la scolarité prévue au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Annulation d'un arrêté sur les conservateurs de bibliothèques

Résumé. Un arrêté de 1997 sur le classement des stagiaires en bibliothèque est annulé, mais reste valable pour ceux qui ont commencé avant le 1er janvier 2026.

L'arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1997Art. 1Arrêté du 15 avril 1997Art. 2Arrêté du 15 avril 1997Art. 3
- Arrêté du 15 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Les dispositions de l'arrêté précité dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent applicables aux conservateurs stagiaires ayant débuté leur scolarité avant le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Application d'un arrêté sur les conservateurs des bibliothèques

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2026 confie aux ministres et directeurs concernés la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

A. Rimaud-Gufflet

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 20 mars 2026
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