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Décret n°2026-218 du 30 mars 2026

revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. À partir du 1er avril 2026, l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte sera augmentée à 9,75 euros par jour.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) et L. 5524-4 (Revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mars 2026 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 16 mars 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Montant journalier de l'allocation à Mayotte

Résumé. À partir du 1er avril 2026, l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte sera de 9,75 euros par jour.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 9,75 euros, à compter du 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Exécution du décret sur l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Résumé. Le décret sur l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte sera mis en œuvre par plusieurs ministres.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Décret n°2026-218 du 30 mars 2026
Article 1
Article 2