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Arrêté du 27 mars 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

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Modification des postes et responsabilités dans la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les postes et responsabilités dans la police nationale, en modifiant des annexes d'un arrêté de décembre 2023.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification des montants d'indemnités selon la zone géographique) modifié fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Augmentation des aides au logement pour les policiers) fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Indemnités de logement pour certains policiers) modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Modification des postes dans la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour les postes et responsabilités dans la police nationale.

L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Modification des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 modifie l'annexe II d'un autre arrêté du 30 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 27 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7