En vigueur depuis le 1 avril 2026
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Modification des postes dans la police nationale
L'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des postes éligibles à l'indemnité compensatrice de logement) à 5 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.
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