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Arrêté du 24 mars 2026

modifiant l'arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Marin des douanes - mécanicien naval': Modifications du concours pour l'année 2026

Résumé. Un arrêté fixe à 10 le nombre de places pour un concours de contrôleurs des douanes dans la spécialité 'marin des douanes - mécanicien naval' pour l'année 2026 et modifie les dates des épreuves écrites.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2016 (Examen médical obligatoire pour les marins) relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 (Conditions de santé pour les agents des douanes) modifié précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2025 (Diplômes requis pour les concours de contrôleur des douanes) fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2025 (Organisation des concours de contrôleurs des douanes) fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2026 (Concours de contrôleurs des douanes spécialisés en mécanique navale) autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026,

Arrête :

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Fixation du nombre de places pour un concours

Résumé. Le nombre de places pour le concours de contrôleurs des douanes dans la spécialité 'marin des douanes - mécanicien naval' est fixé à 10 pour l'année 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des dates pour les épreuves écrites du concours de contrôleur des douanes

Résumé. Les épreuves écrites du concours de contrôleur des douanes pour la spécialité 'marin des douanes - mécanicien naval' ont maintenant des dates fixes par région, au lieu d'une plage de deux jours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de 1re classe, adjoint à la cheffe de bureau RH2,

S. Roumeau

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 24 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3