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Arrêté du 17 février 2026

portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac

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Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens à Bordeaux-Mérignac

Résumé. Un nouveau système d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens commence à Bordeaux-Mérignac le 1er janvier 2026.

Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er janvier 2026.

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 février 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté de mai 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour organiser le travail des contrôleurs aériens à Bordeaux-Mérignac.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la stratégie et des ressources,

P. Outrey

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3