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Arrêté du 25 mars 2026

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Arrête :

Créé le 1 avril 2026

Délégation permanente est donnée à Mme Maryse MONFORT, directrice du cabinet, et à M. Guillaume LEMPERRIERE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Créé le 1 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Sabrina Roubache

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2