La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. L.414-10Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux sont des organismes agréés par l'État qui protègent et étudient les plantes, champignons et habitats naturels. et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux)Art. R.416-1Rôle des conservatoires botaniques nationauxLes conservatoires botaniques nationaux ont pour mission d'étudier, protéger et valoriser les plantes et leurs habitats. et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 (Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen)Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéenUn arrêté prolonge l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen pour cinq ans, en précisant les conditions et les missions de protection des plantes. relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Modification de la durée de validité d'une règle environnementale)Modification de la durée de validité d'une règle environnementaleUn arrêté change la durée de validité d'une règle environnementale et doit être publié officiellement. relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux)Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationauxL'arrêté explique comment obtenir et renouveler l'agrément pour un conservatoire botanique national, qui protège les plantes et champignons. relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2022 (Prolongation des missions des conservatoires botaniques nationaux)Prolongation des missions des conservatoires botaniques nationauxUn arrêté prolonge jusqu'à fin 2025 une règle concernant les conservatoires botaniques nationaux, chargés de protéger la flore et les habitats naturels. relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 (Prolongation de validité d'une règle environnementale)Prolongation de validité d'une règle environnementaleUn arrêté prolonge d'un an la validité d'une règle liée à la protection de la nature, jusqu'au 31 décembre 2025. relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 17 décembre 2025,
Arrête :