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Arrêté du 23 mars 2026

relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'agrément du conservatoire botanique méditerranéen

Résumé. Le conservatoire botanique méditerranéen obtient un agrément pour 10 ans pour protéger les plantes dans plusieurs départements du sud de la France.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et R. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2014 (Renouvellement de l'agrément d'un conservatoire botanique méditerranéen) relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Modification de la durée de validité d'une règle environnementale) relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Procédure d'agrément pour les conservatoires botaniques nationaux) relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2022 (Prolongation des missions des conservatoires botaniques nationaux) relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 (Prolongation de validité d'une règle environnementale) relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 17 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen

Résumé. Le conservatoire botanique méditerranéen obtient un renouvellement d'agrément pour dix ans.

L'agrément du conservatoire botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Agrément du conservatoire botanique méditerranéen

Résumé. Le conservatoire botanique méditerranéen est agréé pour protéger les plantes dans plusieurs départements du sud de la France.

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

  • en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse ;
  • en région Occitanie : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales.

Le conservatoire botanique méditerranéen assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour la région biogéographique méditerranéenne continentale au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Renouvellement d'un agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique méditerranéen obtient un agrément pour 10 ans, à condition de respecter les règles fixées en 2022.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4