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Arrêté du 6 mars 2026

décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société par actions simplifiée Météore Holding

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement de l'État dans une entreprise pour en garder le contrôle

Résumé. L'État investit 600 millions d'euros dans une entreprise pour en garder le contrôle total.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 (Décision d'acquisition de participation par l'État) ;

Vu la décision de l'associé unique de la société Météore Holding en date du 2 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Investissement de l'État dans Météore Holding

Résumé. L'État investit 600 millions d'euros dans une entreprise pour en garder le contrôle total.

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société par actions simplifiée Météore Holding pour un montant de 600 000 000 euros correspondant à 600 000 actions ordinaires nouvelles de 1 000 euros de valeur nominale chacune est décidée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société par actions simplifiée Météore Holding.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire aux participations de l'Etat,

A. Zajdenweber

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2