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Décret n°2026-219 du 30 mars 2026

revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des allocations sociales à partir du 1er avril 2026

Résumé. À partir du 1er avril 2026, les montants de trois allocations sociales (allocation de solidarité spécifique, allocation temporaire d'attente et allocation équivalent retraite) seront augmentés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 modifiée de finances pour 2008, notamment son article 132 ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) modifiée de finances pour 2017, notamment son article 87 (Modification des aides sociales) ;

Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 modifié instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraite) modifié instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mars 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Augmentation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé. À partir du 1er avril 2026, le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique sera de 19,48 euros.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 19,48 euros, à compter du 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Montant de l'allocation temporaire d'attente en 2026

Résumé. À partir du 1er avril 2026, l'allocation temporaire d'attente sera de 13,73 euros par jour.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 13,73 euros, à compter du 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Montant de l'allocation équivalent retraite en 2026

Résumé. À partir du 1er avril 2026, l'allocation équivalent retraite sera de 42,12 euros par jour.

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 42,12 euros, à compter du 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Décret n°2026-219 du 30 mars 2026
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Article 2
Article 3
Article 4