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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Propositions de loi au Sénat en mars 2026

Résumé. Le Sénat a reçu des propositions de loi en mars 2026 pour aider les agriculteurs, gérer les inondations, contrôler les finances et interdire le sucre ajouté dans la nourriture des bébés.

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Propositions de loi au Sénat en mars 2026

Résumé. Le Sénat a reçu plusieurs propositions de loi en mars 2026, notamment pour aider les agriculteurs face au climat, mieux gérer les inondations, contrôler les finances de l'État et interdire le sucre ajouté dans la nourriture des bébés.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 480 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 481 (2025-2026) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 27 mars 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 483 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 484 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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