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Arrêté du 30 mars 2026

portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail

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Nomination d'experts pour évaluer l'impact des accords collectifs

Résumé. Le ministre a choisi cinq experts pour étudier comment l'extension des accords d'entreprise affecte l'économie et la société.

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Nomination d'experts pour évaluer les effets des accords collectifs

Résumé. Le ministre a nommé cinq experts pour évaluer les impacts économiques et sociaux de l'extension des accords collectifs de travail.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 30 mars 2026, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail (Étude des impacts avant extension d'une convention collective) :
Mme Élodie Béthoux.
M. Erwan Gautier.
M. Julien Icard.
Mme Dominique Meurs.
M. Thibaud Vergé.
M. Erwan Gautier est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail (Étude des impacts avant extension d'une convention collective).

Arrêté du 30 mars 2026