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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'experts pour évaluer les effets des accords collectifs
Résumé. Le ministre a nommé cinq experts pour évaluer les impacts économiques et sociaux de l'extension des accords collectifs de travail.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 30 mars 2026, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail :
Mme Élodie Béthoux.
M. Erwan Gautier.
M. Julien Icard.
Mme Dominique Meurs.
M. Thibaud Vergé.
M. Erwan Gautier est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail.
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