Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 2026

relatif à l'expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement d'un programme expérimental de prévention des cancers

Résumé. Un nouveau programme de prévention des cancers pour les personnes à haut risque sera testé pendant quatre ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 30 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement d'un programme de prévention des cancers

Résumé. Un nouveau programme de prévention des cancers pour les personnes à haut risque commence.

L'expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de prévention des cancers

Résumé. Un programme de prévention des cancers pour les personnes à haut risque va être testé pendant quatre ans.

La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur une expérimentation de prévention des cancers

Résumé. Un arrêté autorise la publication d'une expérimentation sur la prévention des cancers pour les personnes à haut risque.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

V. Hoareau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

_

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

_

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 30 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3