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Arrêté du 25 mars 2026

définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2026

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Amélioration de la couverture mobile dans certaines zones

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent améliorer leur couverture dans certaines zones en installant de nouvelles antennes.

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 (/LIVRE II : Les communications électroniques/), L. 34-8-5 (Convention pour la couverture mobile dans les zones non desservies) et L. 42-2 (Gestion des fréquences radioélectriques par l'Autorité de régulation) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 (Amélioration de la couverture mobile dans des zones spécifiques) définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Amélioration de la couverture réseau mobile) définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Amélioration de la couverture mobile en zones prioritaires) définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Amélioration de la couverture mobile en 2020) définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Modification des arrêtés sur les communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en Auvergne-Rhône-Alpes) définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 (Amélioration de la couverture mobile en 2021) définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 (Modification des arrêtés relatifs aux communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 (Extension de la couverture réseau des opérateurs de téléphonie) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Installation d'antennes pour améliorer la couverture mobile) définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 (Couverture mobile obligatoire pour les opérateurs en 2022) définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 (Modification des arrêtés sur les communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 (Amélioration de la couverture mobile par les opérateurs) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 (Amélioration de la couverture des réseaux mobiles) définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 (Installation d'antennes mobiles en 2023) définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Amélioration de la couverture mobile et internet) définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Extension de la couverture mobile en 2023) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Modification des règles par l'arrêté du 28 novembre 2023) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 (Amélioration de la couverture mobile dans les zones précises) définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 (Amélioration de la couverture mobile en 2024) définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2024 (Amélioration de la couverture mobile en 2024) définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 (Modification des règles de couverture des réseaux mobiles) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 (Amélioration de la couverture réseau mobile en 2024) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 (Amélioration de la couverture mobile en 2024) définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;

Vu l'arrêté du 3 février 2026 (Couverture mobile obligatoire en 2026) définissant une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2026 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2026 (Modification des arrêtés sur les communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 7 novembre 2025 au 12 décembre 2025 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 27 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Extension de la couverture mobile pour 2025

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir des zones supplémentaires en 2025, comme le précise un arrêté.

Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2025, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Déploiement de nouveaux sites pour la couverture mobile

Résumé. Les opérateurs doivent installer de nouvelles antennes pour offrir des services mobiles dans des zones spécifiques.

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er (Extension de la couverture mobile pour 2025), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur la couverture mobile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour organiser la couverture mobile dans certaines zones.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration de la couverture mobile dans plusieurs départements

Résumé. Un arrêté précise les zones où les opérateurs de téléphonie mobile doivent améliorer leur couverture dans certains départements.

Fait le 25 mars 2026.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Anne Le Hénanff

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise Gatel

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 25 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe