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Arrêté du 26 mars 2026

portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de production du fromage Reblochon (2026-2029)

Résumé. Les producteurs de fromage Reblochon doivent suivre des règles spécifiques entre 2026 et 2029, et ces règles sont disponibles en ligne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, tel que modifié par le règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021, notamment son article 166 bis ;

Vu le décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 (Régulation des fromages protégés par les ministres) relatif à la régulation de l'offre de fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ;

Vu l'accord portant sur les règles de régulation de l'offre de fromage sous appellation d'origine protégée « Reblochon » pour la période s'étendant du 1er avril 2026 au 31 mars 2029 adopté le 18 novembre 2025 par le syndicat interprofessionnel du reblochon,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Règles de production du Reblochon

Résumé. Les règles pour produire le fromage Reblochon sont obligatoires pour les producteurs autorisés, du 1er avril 2026 au 31 mars 2029.

En application du paragraphe 1 de l'article 166 bis du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié, les règles de régulation de l'offre de fromages définies pour les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » sont contraignantes pour les opérateurs habilités pour cette appellation d'origine protégée pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2029.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication des règles de régulation du Reblochon

Résumé. Les règles pour contrôler la production de Reblochon sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Reblochon sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3d0e2ad8-975f-4682-8022-6071fe0b4afe

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté sur la régulation du Reblochon

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 sera publié au Journal officiel pour informer sur les règles de régulation de l'offre de fromages Reblochon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3