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Arrêté du 23 mars 2026

portant approbation de la délibération B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026

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Nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2026, avec des licences et des limites de capture.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales pour le climat et la nature,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) n° 2016/1139, (UE) n° 2018/973, (UE) n° 2019/472 et (UE) n° 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;

Vu le règlement (UE) n° 2026/249 du Conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-2 (Rôle du comité national dans la pêche maritime), L. 941-1 (Contrôles de police administrative en pêche maritime), L. 946-2 (Sanctions pour les manquements aux règles de pêche), L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) et R. 912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R. 912-17 (Rôles et responsabilités du président du Comité national des pêches maritimes) ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration obligatoire des activités de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 (Règles de protection du bar européen) relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b),

Vu la consultation du public effectuée sur le site internet du CNPMEM du 22 janvier au 13 février 2026 ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Nouveau règlement de pêche du bar dans le golfe de Gascogne

Résumé. Un arrêté approuve les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2026.

La délibération n° B14/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de pêche du bar en 2026

Résumé. Un arrêté définit les règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne en 2026, avec des licences et des limites de capture.
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Publication d'une annexe dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2026 publie une annexe dans le Journal officiel, accessible en ligne avec ses images.
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Demande de licence de pêche en golfe

Résumé. Un formulaire Excel est nécessaire pour demander une licence de pêche en golfe, avec des détails sur le navire et l'armateur.

Fait le 23 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix-Van Tongeren

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Arrêté du 23 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe