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Abrogation d'une décision du CSA
La décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-301 du 10 mars 2021 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;
Vu la lettre du 27 février 2026 de l'association Playloud Flandres-Maritime par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Playloud Littoral en mode numérique dans la zone de Dunkerque ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, l'association Playloud Flandres-Maritime déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Dunkerque ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-301 du 10 mars 2021 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Playloud Flandres-Maritime ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari