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Décision n°2026-115 du 18 mars 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil ;

Vu la lettre du 27 février 2026 de l'association Playloud Flandres-Maritime par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Playloud Littoral en mode numérique dans la zone de Dunkerque ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, l'association Playloud Flandres-Maritime déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Dunkerque ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision du CSA

Résumé. Une ancienne décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel est annulée.

La décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-301 du 10 mars 2021 est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annoncée et sera communiquée à deux associations ainsi qu'au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Playloud Flandres-Maritime ainsi qu'à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-115 du 18 mars 2026
Article 1
Article 2