Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 6 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2026-1575 articles · 4 mars 2026
Sécurité renforcée pour le sommet sur l'énergie nucléaire

Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire

Décret2026-1582 articles · 4 mars 2026
Augmentation du salaire horaire minimum

Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond

Décret2026-1593 articles · 4 mars 2026
Modification des règles d'électrification rurale

Décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Décret2026-1603 articles · 4 mars 2026
Simplification des règles du code rural

Décret n° 2026-160 du 4 mars 2026 portant dispositions de coordination en conséquence de la création des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Décret2026-1612 articles · 5 mars 2026
Conditions pour une aide à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2026-161 du 5 mars 2026 établissant un régime d'aides à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret2026-16210 articles · 4 mars 2026
Expérimentations sur le recyclage des déchets médicaux

Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Décret2026-1632 articles · 4 mars 2026
Modification des autorités compétentes dans le code de la sécurité sociale

Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026 relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie

Décret2026-1642 articles · 4 mars 2026
Renforcement des droits des personnes handicapées

Décret n° 2026-164 du 4 mars 2026 relatif aux compétences du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décret2026-1652 articles · 4 mars 2026
Décision du Premier ministre pour l'association « Avenir Transports »

Décret n° 2026-165 du 4 mars 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2026-1663 articles · 4 mars 2026
Modernisation des systèmes d'alerte dans les bâtiments

Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques

Autres textes généraux

65 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté2 articles · 2 mars 2026
Promotion de techniciens à des postes d'ingénieurs ou cadres en 2026

Arrêté du 2 mars 2026 relatif au contingent pour l'année 2026 de promotions prévu à l'article 6 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

Arrêté6 articles · 3 mars 2026
Obligations des entreprises pour l'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté2 articles · 27 février 2026
Ouverture de concours pour ingénieurs en 2026

Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements externes d'ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 27 février 2026
Modification des règles de remboursement des stages à l'étranger

Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté7 articles · 27 février 2026
Création d'un outil de suivi des incidents dans la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil d'analyse et de suivi des incidents signalés » (OASIS)

Arrêté1 article · 27 février 2026
Autorisation de fourniture de gaz naturel pour Molgas Energia

Arrêté du 27 février 2026 autorisant la société Molgas Energia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 27 février 2026
Autorisation de vente de gaz naturel pour Premium Energy

Arrêté du 27 février 2026 autorisant la société Premium Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 27 février 2026
Autorisation de vente de gaz naturel pour Sirius Energy SA

Arrêté du 27 février 2026 autorisant la société Sirius Energy SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 2 mars 2026
Abrogation des autorisations d'ANTARGAZ

Arrêté du 2 mars 2026 abrogeant les arrêtés du 22 juin 2009 et du 12 août 2013 autorisant la société ANTARGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 2 mars 2026
Annulation d'une autorisation de vente d'électricité

Arrêté du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant la société ANTARGAZ à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Approbation du cahier des charges pour la viande de race charolaise

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite, de gros bovins de race charolaise »

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Modification des règles du label rouge pour la viande bovine

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins »

Arrêté003 mars 2026
Label rouge pour la viande limousine et suppression d'articles

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée et viande cuite de gros bovins de race limousine »

Arrêté003 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande et abats frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise »

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Approbation de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de viande bovine

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/11 « Viande fraîche et cuite de gros bovins de race Blonde d'Aquitaine »

Arrêté2 articles · 25 février 2026
Réduction de la taxe d'habitation pour les diplomates en 2026

Arrêté du 25 février 2026 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2025 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Arrêté du 4 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 4 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Nouveaux avertissements pour les jeux en ligne

Arrêté du 4 mars 2026 relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique

Arrêté5 articles · 20 février 2026
Modification du Bulletin officiel du ministère de la culture

Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture

Arrêté2 articles · 3 mars 2026
Modification d'une annexe par un arrêté du 3 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Arrêté2 articles · 2 mars 2026
Ouverture des concours pour ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en 2026

Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté2 articles · 4 mars 2026
Ouverture de postes pour avancement au grade d'attaché principal

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Places pour techniciens supérieurs dans l'aviation civile en 2026

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté4 articles · 27 février 2026
Mise à jour des formulaires pour les recours amiables en matière de logement

Arrêté du 27 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Modification des règles de sécurité pour les ascenseurs

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs

Arrêté3 articles · 3 mars 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie des Deux-Sèvres

Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté4 articles · 3 mars 2026
Obligation d'indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône

Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur en gestion des politiques industrielles

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible dans les Deux-Sèvres

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur adjoint dans la Somme

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible à la DREAL Normandie

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Avis1 article
Vacance d'un poste clé dans l'administration pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Guadeloupe

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Etat Ressources de la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Avis1 article
Poste de directeur à Sciences Po Toulouse en 2026

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base de golimumab

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour des médicaments spécifiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments ZYDUS FRANCE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour le médicament Eltrombopag Vivanta

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix du médicament KISQALI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament INTRATECT

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix pour les sondes vésicales sans latex

Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs de responsabilité et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex inscrites sur la liste visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative0025 février 2026

Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Remplacement des membres de la CNCDH

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Fin des fonctions de conseiller technique presse

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Nomination d'un policier à un nouveau poste

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Nomination d'une directrice pour les Deux-Sèvres

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 février 2026
Changement de notaire dans deux offices

Arrêté du 23 février 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 février 2026
Nomination de nouveaux notaires à Saclay

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée et obligation de publication

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2026
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 2 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 2 mars 2026
Changement de notaire à Cholet

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 2026
Changement de poste d'un notaire

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2026
Retraite et statut de magistrat honoraire

Arrêté du 4 mars 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 2 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026
Départ en retraite d'une directrice

Arrêté du 3 mars 2026 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2026
Nomination de Patrick Renard comme conseiller pour les affaires consulaires

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 20 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Modification du comité de sélection des directeurs d'hôpitaux

Arrête du 25 février 2026 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'hôpital

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026
Nomination des membres d'un comité de sélection pour les directeurs d'établissements

Arrêté du 3 mars 2026 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2026
Départ de Sophie Zeller du ministère de la culture

Arrêté du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2026
Nominations de remplaçants pour la directrice du budget

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2026
Nomination d'Olivier Levillain à l'IRD

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Nomination de représentants des employeurs publics pour les retraites additionnelles

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2026
Nominations au conseil d'administration de l'ira Nantes

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Nomination de Jean-Philippe Dufon comme sous-directeur des finances publiques

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de l'université Paris-Saclay (OSUPS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Nominations au conseil scientifique d'un institut de recherche

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2026
Nomination d'une directrice de projet pour les rectorats

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (administration centrale)