JORF n° 0056 du 6 mars 2026

Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire

Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de Karen » du fait de sa fusion-absorption par l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Dame de Joye » et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Les Amis de Karen » comme établissement d'utilité publique

Décision du 4 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Arrêté du 2 mars 2026 relatif au contingent pour l'année 2026 de promotions prévu à l'article 6 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond

Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'un accord territorial (Deux-Sèvres) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 3 mars 2026 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements externes d'ingénieurs élèves des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 27 février 2026 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 27 février 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil d'analyse et de suivi des incidents signalés » (OASIS)

Décision du 2 mars 2026 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Arrêté du 27 février 2026 autorisant la société Molgas Energia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 février 2026 autorisant la société Premium Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 février 2026 autorisant la société Sirius Energy SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 2 mars 2026 abrogeant les arrêtés du 22 juin 2009 et du 12 août 2013 autorisant la société ANTARGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant la société ANTARGAZ à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Décret n° 2026-160 du 4 mars 2026 portant dispositions de coordination en conséquence de la création des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Décret n° 2026-161 du 5 mars 2026 établissant un régime d'aides à l'installation en agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite, de gros bovins de race charolaise »

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins »

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée et viande cuite de gros bovins de race limousine »

Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/11 « Viande fraîche et cuite de gros bovins de race Blonde d'Aquitaine »

Arrêté du 25 février 2026 fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2025 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets

Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026 relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie

Décret n° 2026-164 du 4 mars 2026 relatif aux compétences du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2026 relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique

Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture

Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Décret n° 2026-165 du 4 mars 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques

Arrêté du 27 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 4 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 5 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. BOURGUIGNON D'HERBIGNY (Alban)

Décret du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale)

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Liste du 17 février 2026 des candidats admis aux concours sur titres organisés en 2026 pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, ouverts aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées

Décret du 4 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 23 février 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 2 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 3 mars 2026 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrête du 25 février 2026 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'hôpital

Arrêté du 3 mars 2026 fixant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de l'université Paris-Saclay (OSUPS)

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (administration centrale)