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Décret n°2026-165 du 4 mars 2026

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du Premier ministre pour l'association « Avenir Transports »

Résumé. Le Premier ministre décide seul pour l'association « Avenir Transports », pas le ministre des transports.

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre des transports,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Délégation de pouvoir du ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports ne prend pas de décisions concernant l'association « Avenir Transports », c'est le Premier ministre qui s'en charge.

Le ministre des transports ne connaît pas de toute décision concernant directement l'association « Avenir Transports ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes du ministre des transports à l'égard de cette association sont exercées par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Rôle du ministre des transports dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre des transports doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Décret n°2026-165 du 4 mars 2026
Article 1
Article 2