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Arrêté du 23 février 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office en Essonne.

Il est mis fin aux fonctions de Mme PUYRIGAUD (Aurore, Michèle, Janine), ayant pour nom d'usage PUYRIGAUD-MARIS, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL NOTAIRES », à la résidence de Saclay (Essonne).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Une notaire est nommée pour travailler dans un nouvel office à Longjumeau.

Mme PUYRIGAUD (Aurore, Michèle, Janine), ayant pour nom d'usage PUYRIGAUD-MARIS, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « HEUEL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Longjumeau (Essonne).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3