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Arrêté du 3 mars 2026

modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe par un arrêté du 3 mars 2026

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de juin 2020 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le chapitre II du titre IV de son livre IV ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié, instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 (Indemnité pour formation professionnelle dans la fonction publique) du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2020 (Aides financières et avantages pour les agents des douanes en cas de restructuration) modifié désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement ;

Vu les avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects du 10 et 25 février 2026,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 16 juin

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2020 est modifié par l'arrêté du 3 mars 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2020Art. Annexe → Version 18
- Arrêté du 16 juin 2020
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

La sous-directrice de la synthèse statutaire des politiques territoriales et des partenariats,

H. Martin

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2