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Arrêté du 3 mars 2026

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 janvier 2026,

Arrêtent :

Créé le 7 mars 2026

Le cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite, de gros bovins de race charolaise » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5f15f8ba-5eac-459c-b161-b169eeaacf60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté de mai 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2025Art. 1Arrêté du 26 mai 2025Art. 3
- Arrêté du 26 mai 2025
Art. 1, Art. 3

Créé le 7 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3