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Arrêté du 3 mars 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite, de gros bovins de race charolaise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour la viande de race charolaise

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 approuve le cahier des charges pour la viande de race charolaise et supprime deux articles d'un autre arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Homologation du cahier des charges pour la viande de race charolaise

Résumé. Un cahier des charges pour la viande de race charolaise obtient l'approbation officielle.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite, de gros bovins de race charolaise » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5f15f8ba-5eac-459c-b161-b169eeaacf60

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Suppression de deux articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté de mai 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3