Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées)Art. L.146-1Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapéesLe Conseil national consultatif des personnes handicapées aide à créer et mettre en œuvre les politiques pour les personnes handicapées, en les consultant et en évaluant leur situation. et D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées)Art. D.146-1Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapéesLe Conseil national consultatif des personnes handicapées est composé de trois collèges représentant les associations de personnes handicapées, leurs familles et divers acteurs du domaine. et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 9 février 2026,
Décrète :