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Arrêté du 4 mars 2026

relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de médicaments spécifiques par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments sont remboursés par l'assurance maladie uniquement pour des usages spécifiques, comme les problèmes d'immunité et les maladies inflammatoires.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-110 (Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interne) ;

Vu la décision en date du 3 mai 2022 de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé modifiant la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2024 (Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,

Arrêtent :

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Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments autorisés sont remboursés par l'assurance maladie, mais seulement pour des usages spécifiques.

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figure en annexe, est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement d'un médicament pour les problèmes d'immunité

Résumé. Un médicament est remboursé pour traiter des problèmes d'immunité et certaines maladies inflammatoires.

Fait le 4 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe