Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 134-3 (Obligation d'entretien des ascenseurs)Art. L.134-3Obligation d'entretien des ascenseursLe propriétaire d'un ascenseur doit s'assurer qu'il est bien entretenu pour la sécurité de tous. à L. 134-5 (Règles d'entretien et de sécurité des ascenseurs)Art. L.134-5Règles d'entretien et de sécurité des ascenseursL'article définit les règles pour l'entretien et la sécurité des ascenseurs, en précisant les obligations pour les propriétaires et les exigences de sécurité selon leur date de mise en service., R. 134-6 (Obligations d'entretien des ascenseurs)Art. R.134-6Obligations d'entretien des ascenseursLe propriétaire doit entretenir l'ascenseur pour qu'il fonctionne bien et soit sûr, en vérifiant régulièrement, réparant les pièces usées et intervenant en cas de problème., R. 134-7 (Obligations contractuelles d'entretien des ascenseurs)Art. R.134-7Obligations contractuelles d'entretien des ascenseursLe propriétaire d'un ascenseur doit signer un contrat avec une entreprise pour son entretien, qui doit inclure des règles précises sur les tâches d'entretien et la gestion des problèmes. et R. 134-11 (Obligation de contrôle technique des ascenseurs)Art. R.134-11Obligation de contrôle technique des ascenseursTous les cinq ans, le propriétaire d'un ascenseur doit vérifier qu'il est en bon état et sécuritaire. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 9 décembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :