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Décret n°2026-166 du 4 mars 2026

visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des systèmes d'alerte dans les bâtiments

Résumé. Un décret modernise les règles sur les systèmes d'alerte dans les bâtiments et fixe les dates d'application de ces nouvelles règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 134-3 (Obligation d'entretien des ascenseurs) à L. 134-5 (Règles d'entretien et de sécurité des ascenseurs), R. 134-6 (Obligations d'entretien des ascenseurs), R. 134-7 (Obligations contractuelles d'entretien des ascenseurs) et R. 134-11 (Obligation de contrôle technique des ascenseurs) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 9 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des contrôles techniques des ascenseurs

Résumé. Les propriétaires d'ascenseurs doivent maintenant vérifier que les moyens d'alerte et de communication sont compatibles avec les systèmes modernes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité

Résumé. Le décret fixe les dates d'application des nouvelles règles sur les systèmes d'alerte dans les habitations.

Les dispositions des 1° et 2° de l'article 1er (Modification des contrôles techniques des ascenseurs) entrent en vigueur le 1er avril 2026. Celles du 3° du même article entrent en vigueur le 15 mai 2026.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Exécution d'un décret sur le logement

Résumé. Un décret sur le logement est confié au ministre pour être mis en place.

Le ministre de la ville et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent Jeanbrun

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Décret n°2026-166 du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3