Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de construction et d'habitation
Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la construction et de l'habitation pour mettre à jour les règles sur les logements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R134-6 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R134-7 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R134-11 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-11
1 version
3 modifiés