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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1414 A,
Arrêtent :
Créé le 7 mars 2026
La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2025 est la suivante :
1 version
1 cité
Créé le 7 mars 2026
La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 février 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la législation fiscale,
L. Martel