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Arrêté du 25 février 2026

fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l'application au titre de l'année 2025 du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la taxe d'habitation pour les diplomates en 2026

Résumé. En 2026, ceux qui ont quitté l'Iran, Israël ou le Mali pour des raisons diplomatiques peuvent payer moins de taxe d'habitation sur leur ancienne maison.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1414 A (Réduction de la taxe d'habitation pour les expatriés de retour),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Réduction de taxe d'habitation pour anciens résidents de l'Iran, Israël et du Mali

Résumé. En 2026, les personnes ayant quitté l'Iran, Israël ou le Mali pour raisons diplomatiques peuvent bénéficier d'une réduction de taxe d'habitation sur leur ancienne résidence principale.

La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts (Réduction de la taxe d'habitation pour les expatriés de retour) au titre de l'année 2025 est la suivante :

  • Iran ;
  • Israël ;
  • Mali.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice générale des finances publiques doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la législation fiscale,

L. Martel

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2