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Décret du 4 mars 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 février 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'Inspecteur général de la justice

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour superviser la justice.

Est nommé :

INSPECTION GÉNERALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Étienne APAIRE, magistrat du troisième grade placé en position de détachement.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 4 mars 2026
Article 1
Article 2