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Arrêté du 27 février 2026

autorisant la société Sirius Energy SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Autorisation de vente de gaz naturel pour Sirius Energy SA

Résumé. La société Sirius Energy SA peut vendre du gaz naturel en France, mais doit respecter des règles pour protéger l'environnement.

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Autorisation de fourniture de gaz pour Sirius Energy SA

Résumé. La société Sirius Energy SA est autorisée à fournir du gaz naturel en France, sous certaines obligations de service public.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 27 février 2026, la société Sirius Energy SA, dont le siège social est situé Via Frasca 5, 6900 Lugano, Suisse est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs.
La société Sirius Energy SA, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie (Obligations des entreprises du secteur du gaz) et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 (Obligations des fournisseurs de gaz en matière d'approvisionnement) à R. 121-7 (Qualité et sécurité du gaz fourni) dudit code, pris pour son application.

Arrêté du 27 février 2026