Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Saclay

Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Saclay.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE LEILA BILLER, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saclay (Essonne), en remplacement de la société à responsabilité limitée « HEUEL NOTAIRES ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Leïla Biller est nommée notaire associée dans une société à Saclay.

Mme BILLER (Leïla, Michéle, Maud) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE LEILA BILLER, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saclay (Essonne).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Pommier

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3