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Décision du 2 mars 2026

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment le deuxième alinéa de son article 16 ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2025 portant nomination de M. Umberto Berkani aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Guery à l'Autorité de la concurrence

Résumé. M. Philippe Guery ne sera plus rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er mars 2026.

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Philippe Guery, à compter du 1er mars 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 mars 2026.

U. Berkani

Décision du 2 mars 2026
Article 1
Article 2