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Arrêté du 2 mars 2026

relatif au contingent pour l'année 2026 de promotions prévu à l'article 6 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

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Promotion de techniciens à des postes d'ingénieurs ou cadres en 2026

Résumé. En 2026, des techniciens pourront être promus ingénieurs ou cadres dans certains services de l'État.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 (Règles pour les agents de la défense travaillant sur les armes et avions) relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Promotions de techniciens en ingénieurs et cadres pour 2026

Résumé. En 2026, 8 techniciens pourront devenir ingénieurs ou cadres dans la direction générale de l'armement et 4 dans le service industriel de l'aéronautique.

Le nombre de techniciens pouvant accéder à la qualité d'ingénieur et de cadre selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 27 décembre 2023 susvisé (Accès à la qualité de cadre technico-commercial pour les techniciens) est fixé, au titre de l'année 2026, à 8 pour la direction générale de l'armement et 4 pour le service industriel de l'aéronautique.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Arrêté du 2 mars 2026
Article 1
Article 2