Le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-6, R. 134-7 et R. 134-13 ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs ;

Vu l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 février 2026,

Arrête :

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard