Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2026

modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les ascenseurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'entretien et de contrôle des ascenseurs pour améliorer leur sécurité, avec des vérifications plus fréquentes et des dates d'application précises.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-6 (Obligations d'entretien des ascenseurs), R. 134-7 (Obligations contractuelles d'entretien des ascenseurs) et R. 134-13 (Contrôle technique obligatoire des ascenseurs) ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs ;

Vu l'arrêté du 7 août 2012 (Contrôle technique obligatoire pour les ascenseurs) relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 février 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'entretien pour les ascenseurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'entretien des ascenseurs, incluant la liste des pièces à vérifier et les fréquences de vérification.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs

Résumé. Les contrôles techniques des ascenseurs sont mis à jour pour inclure de nouvelles vérifications et rapports détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles sur les ascenseurs et les systèmes d'alerte entreront en vigueur le 1er avril et le 15 mai 2026.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles d'entretien pour les ascenseurs) entrent en vigueur au 1er avril 2026. Les dispositions de l'article 2 (Modification des contrôles techniques obligatoires pour les ascenseurs) entrent en vigueur au 15 mai 2026.

En vigueur depuis le 7 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A.-E. Ouvrard

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Arrêté du 4 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4