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Arrêté du 3 mars 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande et abats frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise »

Abrogé31 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 26 janvier 2026,

Arrêtent :

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 7 mars 2026 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande charolaise

Résumé. Le cahier des charges pour le label rouge de la viande charolaise est officiellement homologué.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande et abats frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ba1565b3-4fd4-41ae-9f05-ca4dae7ced8d

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des labels rouges pour les viandes et abats de bovins

Résumé. Les mentions 'viande' sont ajoutées dans plusieurs labels rouges pour les viandes et abats de bovins, tandis qu'un label est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé31 juillet 2026

Créé le 7 mars 2026 · Abrogé le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande charolaise

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande de race charolaise.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur du samedi 7 mars 2026 au jeudi 30 juillet 2026

Arrêté du 3 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3